La copropriété est l’organisation d’un immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes.
Notre cabinet analyse le fonctionnement de la copropriété avant de dessiner les plans d’intérieurs, de diviser en lots, et de répartir les tantièmes de charges. Ce travail se fait en partenariat avec le notaire rédacteur de l’acte qui souvent rédige le règlement.
La loi Carrez impose au vendeur d’un lot de copropriété (ou d’une fraction de lot) d’en mentionner la superficie privative dans tous les documents relatifs à la vente. Elle ne s’applique pas dans le cas de l’achat sur plan, ni à l’achat de terrains à bâtir.
La surface privative, appelée superficie Carrez, est la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction de certaines surfaces (Hauteur inférieure à 0.80m, murs, etc…).
