Bornage et division

En France, la très grande majorité des terrains n’est pas bornée et les propriétaires n’ont aucune garantie sur les limites de ceux-ci et par conséquent sur leur superficie réelle. En effet, contrairement aux idées reçues, les informations du cadastre n’ont aucune valeur juridique et ne constituent qu’une définition graphique et fiscale du bien foncier. Le bornage et la délimitation des propriétés, qui constituent le cœur de notre métier, permettent de fixer définitivement les limites de votre terrain afin de vous apporter les garanties nécessaires pour pérenniser votre bien et y réaliser vos projets (construction d’une clôture, d’un bâtiment, etc.). Cette démarche, s’organise en deux étapes :
  1. Définition de la mission, évaluation de la difficulté des opérations et transmission d’un devis,
  2. Planification du bornage, convocation des propriétaires et riverains, délimitation de terrain après accord des parties, rédaction d’un procès-verbal.