adresse1 rue Martin Niemoller 70400 HERICOURT téléphone03 84 46 03 81 mailcontact@cabinet-delplanque.fr

Copropriété Loi Carez

Lever de bâtiment

Nos relevés de bâtiments (sites, extérieurs, intérieurs) sont réalisés avec des relevés classiques ou avec un scanner 3D selon la complexité des bâtiments.
La méthode développée au sein du cabinet permet dans un temps très rapide, de recueillir une quantité de données exhaustives avec une précision incomparable. Le traitement du relevé et l’établissement des documents graphiques sont ainsi élaborés avec l’intégralité des informations relatives au bâti.

Nos méthodes de relever se divisent en 3 catégories, chacune pouvant faire l’objet d’une intervention indépendante :

  1. Relevé des intérieurs : (plans de niveaux et coupes) : structure, charpente, distribution intérieure, planchers, escaliers, menuiseries, moulures, serrurerie, équipements, mobiliers …
  2. Relevé des extérieurs : (plans de façades, plan de masse) : structure, menuiseries, modénatures, serrurerie, équipements …
  3. Relevé des toitures : pentes, noues, cheminées, dispositif d’eaux pluviales, fenêtres de toits, matériaux …

Etat descriptif de division / Plans / Répartition des charges

L’état descriptif de division représente la constitution, sur l’assiette foncière, de droits de propriété réels perpétuels, détachés du sol, sans indivision entre eux et s’exerçant, chacun, sur un volume immobilier défini géométriquement.

Dressé aux fins de publicité foncière pour identifier la division d’un immeuble, il comporte une liste des lots privatifs avec pour chacun son numéro, une description qui induit l’usage auquel il est destiné et les « tantièmes » indivis dans les parties communes générales et parties communes spéciales.

L’état descriptif de division est annexé au règlement de copropriété (Loi de 1965) qui va permettre une identification précise de chacun des lots.
Dans le cadre des mises en copropriétés que nous réalisons, l’état descriptif fera également référence aux plans des lots.

Lors de la constitution de la copropriété ou de sa mise à jour, nous transmettrons au Syndic (ou aux notaires, etc.), les éléments permettant une gestion efficace de la copropriété :

  • L’état descriptif,
  • Les plans,
  • Les tableurs (numéro de lots, surfaces, descriptions, tantièmes généraux, tantièmes particuliers, etc…).
Recherches populaires : Géomètre Lure