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Bornage Délimitation

En France, la très grande majorité des terrains n’est pas bornée et les propriétaires n’ont aucune garantie sur les limites de ceux-ci et par conséquent sur leur contenance.

Le bornage permet de fixer définitivement ces limites et apporte ainsi les garanties nécessaires au propriétaire pour pérenniser son bien et y réaliser certains travaux (construction d’une clôture en limite, construction d’un bâtiment, coupe de bois,…).

Le bornage et la délimitation des propriétés sont notre cœur de métier que nous exerçons depuis plus de 40 ans.

Après un premier entretien au bureau ou sur le terrain, notre cabinet :

  • Définit clairement la mission : bornage partiel ou total de la parcelle
  • Évalue la difficulté des opérations
  • Vous transmet un devis (gratuit)

Dans un 2ème temps et après acceptation du devis, nous :

  • Planifions une date de bornage
  • Convoquons les propriétaires riverains pour respecter le principe du débat contradictoire
  • Matérialisons les éléments de limites par des bornes après accord des parties
  • Dressons un procès-verbal de bornage qui relate les opérations de bornage

Attention, contrairement aux idées reçues, les informations du cadastre (plan et matrice cadastrale) n’ont aucune valeur juridique et ne constituent qu’une définition graphique et fiscale du bien foncier.

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