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Aménagement AFAF

La loi du 23 Janvier 2005 a abrogé la procédure de remembrement au profit de la procédure dite Aménagement Foncier Agricole et Forestier.
Cette procédure qui vise une nouvelle distribution parcellaire sur toute une commune a maintenant un triple objectif :

  • Améliorer l’exploitation agricole en diminuant le morcellement
  • Favoriser l’aménagement du territoire communal et rural
  • Respecter les équilibres environnementaux et le devenir des paysages pour une mise en valeur des espaces naturels ruraux

Le Géomètre-Expert est au cœur même de cette procédure depuis le classement des terres jusqu’au projet de redistribution parcellaire.
Il anime de nombreuses réunions avec commissions communales ou intercommunales.
Il n’agit pas de manière isolée, mais en concertation avec tous les acteurs territoriaux (communes, département, exploitants, propriétaires, commissions…).

Ces travaux sont réalisés par des géomètres experts qui doivent être titulaires d’un agrément spécifique délivré par le ministère de l’agriculture.

Xavier DELPLANQUE, a obtenu cet agrément en 2010 pour répondre aux besoins du territoire Haut-Saônois en matière d’aménagement.

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